GTC
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par SNAP, sans préavis, la version applicable étant celle en ligne au moment où le Client passe sa commande.
1. TERMINOLOGIE
» SNAP » : société par actions simplifiée au capital de 10671,43€.Euros, dont le siège social est situé 294, route du Lanfonnet – 74410 SAINT-JORIOZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANNECY sous le numéro 409 197 258.Numéro de TVA intracommunautaire : FR41409197258 – Code APE 3230Z.
» Le Site » : le site www.snapclimbing.com édité par SNAP sur lequel SNAP propose des Produits à la vente.
» Produits » : les produits que vous pouvez commander sur le Site.
» Clients » : le consommateur qui passe une commande sur le Site et, ce faisant, déclare et garantit qu’il remplit les qualités et conditions suivantes :
- Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique et financière de contracter ;
- Le Client n’achète pas les produits pour les revendre ensuite à titre professionnel ;
- S’agissant de Produits dédiés à la pratique du sport, le Client dispose (ou la personne pour laquelle il achète les Produits) de l’état de santé, des connaissances, de la formation et de l’expérience pour utiliser les Produits en toute connaissance de cause et à ses propres risques. SNAP ne peut être tenu responsable à ce titre ;
- Le Client (ou la personne pour laquelle il achète les Produits) a pris tous les conseils des professionnels de santé et des professionnels de la pratique sportive concernée, avant d’utiliser les Produits. SNAP ne peut être tenu responsable à ce titre ;
- Le Client dispose lors de la validation de sa commande, de toutes les autorisations et capacités nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi ;
- Le Client s’engage à lire et à respecter en tous points les Conditions Générales d’Utilisation du Site ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente ;
- Le Client s’engage à vérifier soigneusement les informations transmises lors de sa commande, notamment en ce qui concerne son nom, son prénom et l’adresse de livraison choisie. SNAP ne peut être tenu responsable en cas d’erreur.out retour éventuel à SNAP et réexpédition au Client du fait d’une telle erreur est à la charge du Client.
2. PASSER UNE COMMANDE SUR LE SITE
Étapes pour passer une commande sur le site
Compte client
Pour toute première commande, le Client a la possibilité de créer ou non, un compte Client et remplir le formulaire d’inscription prévu à cet effet sur le Site.
Sur ce formulaire d’inscription, le Client doit indiquer son numéro de téléphone.
NOTE : il est rappelé que le Client a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation.
Dans le cadre de cette inscription, le Client doit également saisir deux identifiants : son adresse email et son mot de passe.
NOTE : Ces identifiants sont personnels et doivent rester confidentiels, le Client étant responsable de leur bonne utilisation.
Le Client doit informer par écrit SNAP de toute utilisation de ces identifiants faite à son insu ou de manière frauduleuse, afin que SNAP puisse les désactiver.
Lors de son inscription, le Client doit fournir à SNAP des informations exactes et complètes, et doit ensuite s’assurer de la mise à jour de ses identifiants en cas de modifications ultérieures.
En outre, le client aura la possibilité d’utiliser Facebook Connect pour saisir ses données personnelles, auquel cas il lui sera demandé de vérifier leur exactitude.
Comment passer une commande ?
- Le Client sélectionne les produits en cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER ».
- A la fin de la commande, le Client clique sur le bouton « PANIER ». Un récapitulatif de la commande apparaît à l’écran. Le Client a alors la possibilité de contrôler et de modifier sa commande en tout ou partie ou de cliquer sur la fonction » CONTINUER MA VISITE » pour ajouter de nouveaux Produits. Un nouveau récapitulatif de la commande apparaîtra alors dans le PANIER.
- Les Produits sont livrés par un transporteur, en France ou à l’étranger.
- Le Client prend connaissance des conditions générales de vente de SNAP sur le Site et accepte ces conditions en cochant la case prévue à cet effet.
- Le Client valide définitivement le contenu et le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « JE VALIDE MA COMMANDE ».
Le Client paie sa commande en ligne uniquement par carte de crédit ou PayPal.
NOTA : Le Client et SNAP sont engagés contractuellement après le paiement effectif par le Client et la confirmation définitive de la commande. SNAP procède à la préparation et à l’expédition des produits uniquement après la validation définitive de la commande et le paiement effectif par le Client.
En outre, il appartiendra au Client de s’assurer de sa présence (ou de celle d’un tiers de confiance) pour réceptionner le colis.
3. PRODUITS
Les caractéristiques principales des Produits vendus par SNAP sont indiquées sur le Site.
Ils sont conformes aux normes françaises.
INFORMATIONS SUR LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Il est possible que les Produits affichés comme disponibles ne le soient plus au moment où le Client passe sa commande, notamment en cas de rupture de stock chez leur fabricant (SNAP ou autre). La responsabilité de SNAP ne peut être engagée à ce titre. Dans ce cas, la commande pourra être annulée par le Client, sans frais, et sans qu’il puisse réclamer des dommages et intérêts à SNAP.
4. PRIX
LES PRIX AFFICHÉS SUR LE SITE SONT INDIQUÉS EN EUROS (€).
Ils comprennent toutes les taxes applicables à la commande, y compris la TVA, en vigueur le jour de la passation de votre commande.
Aux prix affichés sur le Site, s’ajoutent les frais de port calculés selon les tarifs indiqués du transporteur.
Tous les autres frais de douane éventuels ou autres taxes du pays de réception sont à la charge du Client, qui s’engage à les régler à première demande de l’autorité légale concernée.
5. PAIEMENT
5.1 PAIEMENT DE LA COMMANDE
SUR LE SITE, LE CLIENT PAIE LE PRIX DES PRODUITS EN EUROS (€) EN UTILISANT UNE CARTE DE CRÉDIT PERMETTANT LES PAIEMENTS EN LIGNE, OU VIA PAYPAL
Le paiement est effectué en totalité et au comptant (y compris les frais de transport) au moment de la validation de la commande.
5.2 PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT – SYSTÈME DE PAIEMENT EN LIGNE SÉCURISÉ
SNAP a mis en place un système de paiement en ligne sécurisé qui crypte la saisie et la transmission de toutes les données relatives aux commandes des Clients (notamment les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que ces informations soient protégées lors de leur transmission.
La transaction est donc sécurisée et le cryptage SSL (Secure Socket Layer) est assuré par le partenaire bancaire de SNAP, la Banque Populaire, Paypal et Payplug.
Pour une sécurité optimale, le Client est automatiquement redirigé vers le site de la Banque Populaire ou de Payplug afin de saisir les données de sa carte bancaire (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme visuel).
SNAP n’a donc jamais accès aux données bancaires du Client et est uniquement informé par son partenaire bancaire de la bonne réception du paiement du Client.
5.3 FACTURE
SNAP fournit au Client une facture correspondant à sa commande sur son compte client et la lui envoie également par email.
6. LIVRAISON
LIVRAISON DES PRODUITS
Au choix du Client : à l’adresse de livraison qu’il a indiquée ou au POINT RELAIS de son choix.
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le destinataire sera notifié du dépôt éventuel de sa commande en point relais, ou d’une seconde présentation par le transporteur.
Tout retour éventuel de la commande à l’expéditeur lié à l’absence du destinataire ou à une adresse renseignée erronée, fera l’objet d’un remboursement de la commande, hors frais de port.
Les frais d’envoi pour toute demande de réexpédition du colis restent à la charge du client.
7. CONFORMITÉ
CONFORMITÉ DE LA COMMANDE
7.1 À LA RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE
Dès réception de la commande en point relais comme à domicile, il est indispensable que le Client vérifie l’état du ou des colis ainsi que la nature, l’état, la quantité et la conformité des Produits livrés au regard de sa commande.
Le Client procède ainsi à tous les examens nécessaires pour détecter d’éventuels dommages, manquants ou non-conformités.
Le Client vérifie également l’état de l’emballage, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, références, conditions et caractéristiques.
La remise du colis au Client ou son enlèvement par le Client vaut livraison des Produits commandés.
7.2 EN CAS DE DOMMAGE OU DE DÉTÉRIORATION ET EN CAS DE NON-CONFORMITÉ DES PRODUITS
Le Client doit impérativement et sans délai :
- effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur de manière précise et motivée.
- en informer simultanément SNAP à l’adresse suivante email : hello@snapclimbing.com.
Dans le cas contraire, les réserves ne seront pas acceptées..
8. DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 DROIT DE RÉTRACTATION
LE CLIENT DISPOSE D’UN DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS POUR ANNULER SA COMMANDE SANS AVOIR À JUSTIFIER DE MOTIFS NI À PAYER DE PÉNALITÉS, LES ÉVENTUELS FRAIS DE RETOUR RESTANT À SA CHARGE.
RÉSERVES :
- A titre préliminaire, pour des raisons évidentes d’hygiène et de sécurité, tout Produit présentant des signes d’utilisation et/ou de salissure ne peut donner lieu à un retour.
- En outre, tout produit « à monter soi-même » ne peut être retourné s’il a déjà été monté.
Sous ces réserves expresses, en cas d’exercice de ce droit de rétractation, le Client doit informer SNAP de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours en envoyant une déclaration par email à l’adresse suivante : hello@snapclimbing.com.
8.2 RETOURS DE PRODUITS
Le produit devra impérativement être retourné dans un état neuf, correctement protégé dans l’emballage d’origine, non endommagé, accompagné de tous accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation fourni lors de l’achat.
Les produits livrés ne doivent pas avoir été utilisés.
8.3 PROCÉDURE DE RETOUR
Pour les retours en France métropolitaine, le client recevra en retour par courriel dans un délai de 14 jours, une étiquette transporteur pré-payée pour le retour gratuit du ou des produits, ou sera invité à la télécharger depuis son espace client.
Les commandes livrées hors France Métropolitaine ne sont pas éligibles au retour gratuit : les frais de retour sont à la charge du client.
8.4 ÉCHANGES
Pour échanger un article, le client devra retourner l’article qu’il ne souhaite pas conserver, et passer une nouvelle commande.
8.5 LIMITES DU DROIT DE RÉTRACTATION
Nous vous rappelons que le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de fourniture de produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
Le droit de rétractation ne peut pas non plus être exercé si le Produit retourné n’est plus dans un état neuf et est impropre à la vente pour quelque raison que ce soit (voir conditions énoncées aux 8.1 et 8.2 ci-dessus).
8.6 SI LE CLIENT DÉCIDE DE SE RÉTRACTER
SNAP rembourse le montant correspondant au prix de vente du ou des produits retournés, les frais d’expédition ne seront pas pris en charge par SNAP et seront déduits du montant remboursé.
Sous réserve d’acceptation du retour et de réception des produits, SNAP procédera au remboursement via le mode de paiement utilisé pour le règlement de la commande, hors frais de port le cas échéant.
Toutefois, SNAP ne remboursera pas au Client le prix des Produits retournés qui seraient, même partiellement ou légèrement, incomplets, endommagés, détériorés, dégradés ou salis.
Dans ces cas, les Produits en question seront retournés au Client à ses frais
9. GARANTIES
GARANTIES ATTACHÉES AUX PRODUITS VENDUS PAR SNAP
9.1 GARANTIE LÉGALE
SNAP est responsable des défauts de conformité du ou des Produits dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque le Client revendique l’application de la garantie légale de conformité, il :
- Dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du produit pour agir ;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale accordée.
Le Client peut décider de mettre en œuvre, dans le délai prévu à l’article 1648 du Code civil, la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.
9.2 GARANTIE CONTRACTUELLE
Les Produits commercialisés bénéficient d’une garantie contractuelle accordée par leurs fabricants respectifs (SNAP ou autre). Les conditions de ces garanties sont précisées dans la documentation du fabricant jointe aux Produits lors de la livraison ; elles sont également disponibles sur demande auprès de SNAP par email à l’adresse suivante : hello@snapclimbing.com.
Le Client doit se conformer à tous égards aux termes et conditions de cette garantie tels qu’ils sont énoncés dans cette documentation.
9.3 MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE
Les demandes de mise en œuvre de la garantie par le Client doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de SNAP (voir article 1 » TERMINOLOGIE « ).
9.4 LIMITES DE LA GARANTIE
Les garanties contractuelles ne couvrent pas l’utilisation anormale ou non conforme des produits.
Elles ne couvrent pas non plus les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné.
Dans tous les cas,
- Les garanties offertes par SNAP sont strictement limitées aux termes et conditions de celles des fabricants des produits en question ;
- La garantie de SNAP sera limitée exclusivement au remplacement du Produit en cause ou à sa réparation, le Client ne pouvant prétendre à aucun dommage et intérêt pour quelque raison que ce soit.
- SNAP procédera à une expertise du produit et décidera de la réparation ou du remplacement.
- La durée moyenne du traitement d’un SAV est de 4 à 8 semaines.
10. CONTACT
Pour toute information ou demande d’information, le Client peut contacter SNAP via l’adresse email : hello@snapclimbing.com.
11. PREUVE DE COMMANDE
Les courriers électroniques échangés ainsi que les données enregistrées par les systèmes d’enregistrement automatique utilisés sur le Site constitueront des preuves de commande, notamment de l’objet et de la date de la commande.
12. DONNÉES PERSONNELLES
12.1 LE RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
SNAP s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le Site et à les traiter conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifié et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
12.2 TRAITEMENT INFORMATIQUE DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données personnelles transmises font l’objet d’un traitement informatique et peuvent être utilisées par les services internes de SNAP, ses sous-traitants et ses partenaires commerciaux pour :
- Le traitement, l’exécution et la gestion des commandes ;
- Le traitement des demandes d’information, des plaintes et/ou des retraits ;
- Informer le client des ventes et des événements à venir ;
- Améliorer et personnaliser les services offerts et les informations transmises au Client, notamment par des actions de prospection, l’envoi de newsletters ou d’offres spéciales ;
- Le traitement des demandes d’information via le formulaire de contact.
SNAP conserve également ces informations et données à des fins de sécurité afin de respecter ses obligations légales et réglementaires.
Les informations personnelles collectées sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du jour où la relation commerciale avec le Client prend fin, entendu comme la livraison de sa commande, sauf si :
- Une période de conservation plus longue est autorisée ou exigée par une disposition légale ou réglementaire ;
- Le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la loi.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux agents et employés de SNAP, qui sont autorisés à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront être communiquées à des tiers avec lesquels SNAP a conclu un contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans que l’autorisation du Client ne soit requise. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs services, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation contractuelle de les utiliser conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, SNAP s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans le consentement préalable du Client, sauf si un motif légitime l’exige (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense…).
En fonction des choix effectués par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte Client, il peut décider de recevoir les offres de SNAP ou d’être informé de transactions spécifiques par email ( » opt-in « ).
Dans le cas où le Client ne souhaite plus recevoir ces offres, il peut à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible à cet effet sur les emails ou en modifiant son compte client directement sur le Site ( » opt-out « ).
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Ce droit peut être exercé à tout moment en adressant une demande par email à : hello@snapclimbing.com ou par courrier à l’adresse ci-dessus (voir article 1 » TERMINOLOGIE « ), accompagnée d’une copie de son titre d’identité valide.
SNAP précise que les informations identifiées par un astérisque sont indispensables au traitement des commandes ou des demandes d’informations. Si l’ensemble de ces données n’est pas déclaré de manière complète et précise, SNAP peut ne pas être en mesure de traiter la commande ou la demande d’information.
Dans le cas où le Client ne souhaite pas recevoir de messages promotionnels et d’invitations via email, des SMS, des appels téléphoniques et des courriers postaux, le Client peut indiquer son choix lors de la finalisation de sa commande, modifier son choix en contactant SNAP dans les conditions mentionnées ci-dessus ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages. Ce droit s’applique également aux personnes dont les données (notamment leur identité et leurs coordonnées) ont été transmises à la société par des tiers avec leur autorisation à des fins de prospection commerciale.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (plus d’informations sur www.cnil.fr).
13. FORCE MAJEURE
FORCE MAJEURE – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – UTILISATION DU SITE ET DE L’INTERNET
13.1 CAS DE FORCE MAJEURE OU SITUATION SIMILAIRE
L’exécution de tout ou partie des obligations de SNAP sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit, ou du fait de tiers, notamment fabricants, distributeurs, transporteurs ou dépositaires des Produits, susceptibles d’en gêner ou d’en retarder l’exécution.
Il en est ainsi notamment des situations de guerre, d’émeutes, d’insurrection, de troubles sociaux, d’intempéries, de grèves, d’interruption du fonctionnement d’Internet ou des services des transporteurs.
SNAP informera le Client de la survenance d’un tel cas dans les meilleurs délais après sa survenance. Dans le cas où la suspension des obligations se poursuit au-delà d’une période de 30 jours, SNAP aura la possibilité de résilier sa commande en cours et SNAP procédera alors à son remboursement.
13.2 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque française SNAP déposée à l’INPI sous le numéro 96620035, la marque internationale SNAP déposée à l’INPI sous le numéro 661761, le Site et tous ses contenus de quelque nature que ce soit, constituent des éléments protégés appartenant à SNAP ou pour lesquels elle dispose de droits d’utilisation. Le Client n’est pas autorisé à les utiliser ou à les reproduire, sauf pour les opérations habituelles liées à la passation et au suivi de ses commandes.
13.3 ACCÈS AU SITE – UTILISATION DE L’INTERNET
SNAP n’encourt aucune responsabilité en cas de difficulté de connexion ou d’interruption de l’accès à son Site, notamment en cas d’opération de maintenance, le Client étant alors invité à se reconnecter. SNAP décline également toute responsabilité si l’équipement du Client est affecté par un bug ou un virus ou du fait de l’utilisation d’Internet.
14. RÈGLEMENT DES LITIGES
LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT EST LA LOI FRANÇAISE
EN CAS DE LITIGE
Le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de recourir gratuitement au service de médiation, en application de l’article L.611-1 et suivants du Code de la consommation :
médiation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), soit en remplissant le formulaire directement sur le site internet de CM2C (www.cm2c.net), soit en contactant CM2C par mail cm2c@cm2c.net ou par voie postale, CM2C 14 rue Saint Jean 75017 PARIS.
Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, le recours à la médiation n’est possible qu’à la condition que :
-Le client ait d’abord saisi le service client SNAP, par une réclamation écrite de moins d’un an,
-La demande du client n’est pas manifestement infondée ou abusive
-Le litige n’a pas été précédemment examiné ou n’est pas en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal,
-Le litige entre dans le champ de compétence du médiateur.
TOUT LITIGE QUI NE POURRAIT ÊTRE RÉSOLU À L’AMIABLE RELÈVERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS, ET PLUS PRÉCISÉMENT DES TRIBUNAUX COMPÉTENTS D’ANNECY.
15. DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 DROIT DE RÉTRACTATION
LE CLIENT DISPOSE D’UN DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS POUR ANNULER SA COMMANDE SANS AVOIR À JUSTIFIER DE MOTIFS NI À PAYER DE PÉNALITÉS, LES ÉVENTUELS FRAIS DE RETOUR RESTANT À SA CHARGE.
RÉSERVES :
- A titre préliminaire, pour des raisons évidentes d’hygiène et de sécurité, tout Produit présentant des signes d’utilisation et/ou de salissure ne peut donner lieu à un retour.
- En outre, tout produit « à monter soi-même » ne peut être retourné s’il a déjà été monté.
Sous ces réserves expresses, en cas d’exercice de ce droit de rétractation, le Client doit informer SNAP de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours en envoyant une déclaration par email à l’adresse suivante : hello@snapclimbing.com.
8.2 RETOURS DE PRODUITS
Le produit devra impérativement être retourné dans un état neuf, correctement protégé dans l’emballage d’origine, non endommagé, accompagné de tous accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation fourni lors de l’achat.
Les produits livrés ne doivent pas avoir été utilisés.
8.3 PROCÉDURE DE RETOUR
Pour les retours en France métropolitaine, le client recevra en retour par courriel dans un délai de 14 jours, une étiquette transporteur pré-payée pour le retour gratuit du ou des produits, ou sera invité à la télécharger depuis son espace client.
Les commandes livrées hors France Métropolitaine ne sont pas éligibles au retour gratuit : les frais de retour sont à la charge du client.
8.4 ÉCHANGES
Pour échanger un article, le client devra retourner l’article qu’il ne souhaite pas conserver, et passer une nouvelle commande.
8.5 LIMITES DU DROIT DE RÉTRACTATION
Nous vous rappelons que le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de fourniture de produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
Le droit de rétractation ne peut pas non plus être exercé si le Produit retourné n’est plus dans un état neuf et est impropre à la vente pour quelque raison que ce soit (voir conditions énoncées aux 8.1 et 8.2 ci-dessus).
8.6 SI LE CLIENT DÉCIDE DE SE RÉTRACTER
SNAP rembourse le montant correspondant au prix de vente du ou des produits retournés, les frais d’expédition ne seront pas pris en charge par SNAP et seront déduits du montant remboursé.
Sous réserve d’acceptation du retour et de réception des produits, SNAP procédera au remboursement via le mode de paiement utilisé pour le règlement de la commande, hors frais de port le cas échéant.
Toutefois, SNAP ne remboursera pas au Client le prix des Produits retournés qui seraient, même partiellement ou légèrement, incomplets, endommagés, détériorés, dégradés ou salis.
Dans ces cas, les Produits en question seront retournés au Client à ses frais
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